Statuts de l’association

By-laws in French only.

Chapitre I: Association

ARTICLE 1
Nom

1. L’association constituée sous le nom « CAREER WOMEN’S FORUM » conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, regroupe des femmes actives dans la vie professionnelle, sans distinction de nationalité, de religion ou d’opinion politique.

ARTICLE 2
Durée et Siège 

1. La durée de l’association est illimitée.
2. Son siège est à Genève, Suisse.

ARTICLE 3
But

1. Le Career Women’s Forum a pour but de réunir des femmes engagées dans la vie professionnelle, de promouvoir le réseautage, de favoriser l’épanouissement et la promotion de la femme dans les secteurs de la vie économique, politique et sociale.
2. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Chapitre II: Définitions

ARTICLE 4
Termes

1. Au sens des présents statuts, les termes énoncés ci-après revêtent la signification suivante :

• « CWF » : se réfère au Career Women’s Forum ;
• « MEMBRE INDIVIDUELLE » : se réfère :
• aux femmes actives dans la vie professionnelle et occupant un poste à responsabilité ou,
• à celles totalisant au moins 10 ans d’expérience professionnelle confirmée dans un poste à responsabilité ou,
• aux conférencières lors d’un évènement organisé par le CWF à qui il a été proposé et qui ont accepté de devenir MEMBRE de l’association.
• « ENTREPRISE » : se réfère à toute entreprise ou organisation avec ou sans but lucratif ayant accepté de sponsoriser la cotisation annuelle au CWF d’au moins 5 femmes occupant un poste à responsabilité en son sein.
• « MEMBRE ENTREPRISE » : se réfère à chaque femme occupant un poste à responsabilité au sein de l’ENTREPRISE qui la sponsorise.
• « MEMBRES » : se réfèrent au(x) MEMBRE(S) INDIVIDUELLE(S) et MEMBRE(S) ENTREPRISE(S).

Chapitre III: Membres

ARTICLE 5
Qualité

1. Le Comité statue sur les demandes d’admission de toute nouvelle MEMBRE et peut refuser l’admission de celles qui n’en remplissent pas les critères, tels définis par les présents statuts. A cet égard le Comité peut de façon discrétionnaire limiter le nombre de nouvelles admissions de personnes sans activité professionnelle.
2. Toute MEMBRE peut transmettre au Comité une objection motivée écrite à propos d’une candidature. Le Comité statuera au mieux des intérêts de l’association.
3. Pour être admises, chaque candidate MEMBRE INDIVIDUELLE doit être présentée par deux MEMBRES du CWF et la postulante MEMBRE avoir complété la documentation requise.
4. L’admission en qualité de MEMBRE au CWF comporte l’adhésion sans réserve aux statuts du CWF. La MEMBRE s’engage à respecter la mission, la vision ainsi que l’esprit de l’association et de se comporter d’une manière responsable et éthique.
5. La MEMBRE qui atteint l’âge de la retraite peut demeurer MEMBRE du CWF avec tous les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 6
Perte de la qualité

1. La qualité de MEMBRE INDIVIDUELLE se perd:

• par démission, exclusion ou décès ;
• après 3 ans de cessation d’activité professionnelle (sauf pour celles totalisant au moins 10 ans d’expérience professionnelle confirmée) ;
• par suite de défaut de payement de la cotisation annuelle et/ou du montant correspondant à 3 participations à des évènements payants.

1. La qualité de MEMBRE ENTREPRISE se perd:

• par suite de défaut de payement de la cotisation annuelle due par l’ENTREPRISE ;
• en cas de cessation de parrainage de l’ENTREPRISE ;
• en cas de départ de la MEMBRE ENTREPRISE de l’ENTREPRISE ;
• en cas de retrait de la MEMBRE ENTREPRISE du CWF.La MEMBRE ENTREPRISE qui perd sa qualité de MEMBRE ENTREPRISE perd de plein droit la qualité de MEMBRE du CWF. Si elle le souhaite, celle-ci peut devenir, durant l’exercice en cours, MEMBRE INDIVIDUELLE aux conditions prévues par les présents statuts, étant précisé sera dispensée de payer la finance d’entrée conformément à l’article 12.1 ci-dessous.

1. Toute MEMBRE peut se retirer en tout temps du CWF en notifiant sa décision au Comité.
2. Le Comité peut prononcer l’exclusion d’une MEMBRE pour juste motif en tout temps, le recours auprès de l’Assemblée Générale étant réservé.
3. Toute MEMBRE démissionnaire ou exclue doit les cotisations des exercices échus et en cours ; aucune restitution n’est faite sur les cotisations déjà perçues.

Chapitre IV: Organes

ARTICLE 7 
Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du CWF. Elle se réunit sur convocation du Comité au moins une fois par an dans les quatre mois suivants la clôture de l’exercice social.
2. Le cinquième des MEMBRES peut aussi requérir du Comité la convocation d’une Assemblée Générale.
3. La convocation comporte l’ordre du jour et doit être adressée par écrit au moins :

• 30 jours à l’avance pour les Assemblées Générales ordinaires
• 15 jours à l’avance pour les Assemblées Générales extraordinaires

1. Aucun vote ne peut intervenir sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour sous réserve de la proposition de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
2. Pour pouvoir être inscrites à l’ordre du jour, les propositions individuelles des MEMBRES devront parvenir au secrétariat du Comité dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale.
3. Chaque MEMBRE dispose d’un droit de vote d’une voix à l’Assemblée Générale.
4. Toute MEMBRE du CWF a le droit de se faire représenter à l’Assemblée Générale par une autre MEMBRE munie d’un pouvoir écrit, ce droit de représentation étant limité à une voix.
5. L’Assemblée Générale est présidée par la Présidente en cours du CWF ou, à défaut, par une autre membre du Comité.

ARTICLE 8
Compétences de l’Assemblée Générale 

1. L’Assemblée Générale a notamment les compétences suivantes :

• nommer en bloc ou séparément les membres du Comité et, sur proposition du Comité, la Présidente;
• nommer, sur proposition du Comité, les vérificatrices aux comptes ;
• approuver le rapport annuel et les comptes du CWF ;
• fixer sur proposition du Comité le montant de la finance d’entrée, la cotisation des MEMBRES INDIVIDUELLES et des MEMBRES ENTREPRISES lesquelles pourront être subdivisées par catégories;
• statuer sur le recours déposé contre une décision d’exclusion ;
• modifier les statuts du CWF.

ARTICLE 9
Validité des décisions de l’Assemblée Générale

1. Sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires, les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuent à la majorité simple des MEMBRES présentes ou représentées.
2. En cas d’égalité de voix, celle de la Présidente est prépondérante. 9.2 Les décisions relatives à la modification des statuts exigent la majorité de 2/3 des MEMBRES présentes.

ARTICLE 10
Comité

1. Le Comité est composé d’au moins 6 MEMBRES dont la Présidente et la Trésorière.
2. Les membres du Comité sont élues pour 2 ans et ne sont rééligibles qu’une seule fois.
3. Une membre du Comité peut être rééligible une nouvelle fois à condition de se porter candidate à la présidence et d’être élue.
4. Le mandat de présidence a une durée de 2 ans, renouvelable pour une année seulement et à condition de ne pas dépasser la durée maximale de six années consécutives en tant que membre du Comité.
5. Le Comité se réunit au moins trois fois par an et ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présentes.
6. Il prend ses décisions à la majorité des membres présentes. La voix de la Présidente est prépondérante en cas de partage égal de voix.

ARTICLE 11
Compétences du Comité

1. Le Comité est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et de la gestion courante du CWF.
2. Pour assurer l’administration courante du CWF, la Présidente peut se réunir en bureau du Comité avec la(es) autre(s) membre(s) du Comité concernée(s) par l’affaire à traiter.
3. Le Comité peut inviter des MEMBRES à participer à ses séances.
4. Des pouvoirs particuliers peuvent être délégués par le Comité à certaines de ses membres.
5. Le Comité engage la secrétaire et/ou des collaboratrice(s) et/ou décide de l’attribution de mandats. Il fixe les conditions de travail et de licenciement ou résiliation.
6. La secrétaire participe aux réunions avec voix consultative et prend le procès-verbal.
7. Le Comité a autorité pour fixer ses modalités de fonctionnement et de décision.

Chapitre V : Dispositions financières

ARTICLE 12
Finance d’entrée et Cotisations

1. Chaque MEMBRE, à l’exception des CONFERENCIERES , verse une finance d’entrée non remboursable en cas de démission ou d’exclusion.
2. Chaque MEMBRE s’acquitte annuellement d’une cotisation à l’exception des CONFERENCIERES qui en sont exemptées les douze premiers mois. Demeurent réservés d’autres cas spéciaux laissés à la libre appréciation du Comité.
3. En cas d’admission en cours d’exercice, la cotisation annuelle est réduite au pro rata du temps écoulé jusqu’à la clôture de l’exercice. Dans tous les cas, la cotisation s’élèvera au minimum à 3 mois.
4. A compter de la seconde année chaque MEMBRE s’acquittera également d’un montant équivalent à 3 participations à des évènements payants.
5. La non participation à des évènements payants ne donne droit ni au report à l’exercice suivant, ni au remboursement partiel ou intégral du montant versé en application de l’art 13.1 b ci-dessous.
6. La cotisation de la MEMBRE ENTREPRISE est versée par l’ENTREPRISE.
7. Les 12 MEMBRES fondatrices du CWF sont exemptées du payement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 13
Recettes

1. Les recettes du CWF proviennent entre autre:

• de la finance d’entrée de toute nouvelle MEMBRE ;
• des cotisations annuelles des MEMBRES et des 3 participations à des évènements payants ;
• des cotisations de soutien, soit toute somme versée par les MEMBRES en supplément de la cotisation annuelle ;
• des dons et legs ;
• d’autres recettes provenant de manifestations organisées par le CWF ;
• de toute forme de sponsoring.

Chapitre VI: Engagements et comptes

ARTICLE 14
Représentation
Le CWF est valablement engagé par la signature collective à deux de la Présidente, secrétaire ou trésorière.

ARTICLE 15
Exercice social
L’exercice social débute le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 16
Vérificatrices aux comptes 
L’Assemblée Générale désigne, si possible parmi ses MEMBRES, toutes les années une vérificatrice aux comptes et une suppléante. Ces personnes sont choisies en dehors des membres du Comité et sont rééligibles.

Chapitre VII: Protection des données

ARTICLE 17
Protection et exploitation des données

1. Le CWF s’engage à respecter les règles de la loi sur la protection des données et de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données.
2. Chaque MEMBRE et ENTREPRISE acceptent que les données la concernant figurent sur le site Internet du CWF et soient accessibles aux autres MEMBRES.
3. Chaque MEMBRE et ENTREPRISE acceptent que son nom, sa photo prise lors d’évènements particuliers organisés par le CWF ou logo éventuel puissent être utilisés par le CWF notamment dans le cadre de la newsletter, du site Internet ou de tout autre moyen de communication. La MEMBRE qui ne souhaiterait pas que le CWF puisse ainsi faire usage de son image ou de son identité en informera le Comité par écrit.
4. Chaque MEMBRE s’engage à ce que les données par elle fournies soient correctes et complètes. Chaque MEMBRE informe le CWF d’éventuels changements la concernant.
5. Obligations de la MEMBRE :

• La MEMBRE s’engage à garder secret le mot de passe qui lui a été attribué au moment de son inscription;
• Il n’est permis ni de transférer les données des MEMBRES à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou non, ni d’autoriser l’accès aux sections réservées aux MEMBRES du site et aux éventuels forums de discussion à des tiers;
• La MEMBRE s’engage à ne pas importuner les autres MEMBRES ou les autres utilisateurs du site internet avec des communications ou des publicités non sollicitées;
• La MEMBRE est tenue de respecter les règles de la loi sur la protection des données et de l’ordonnance relative à la loi sur la protection des données dans le cadre de ses relations avec les autres MEMBRES.

1. Le CWF s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles des MEMBRES qui lui ont été confiées, sauf autorisation expresse ou dans les cas où il serait légalement ou judiciairement tenu de le faire.

Chapitre VIII: Dissolution

ARTICLE 18
Conditions et mise en oeuvre 

1. La dissolution du CWF ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale réunissant au moins la moitié de ses MEMBRES.
2. Lorsque le quorum de présence tel que défini au 18.1 n’est pas atteint à la première Assemblée Générale, le Comité en convoque une seconde qui ne peut se tenir à moins d’un mois de la première mais peut décider à la majorité simple des MEMBRES présentes. En cas d’égalité de voix, celle de la Présidente est prépondérante.
3. Si la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale fixe le mode de liquidation et confère tous les pouvoirs nécessaires aux organes qu’elle désignera.
4. Le solde actif éventuel, après règlement du passif, sera versé à une œuvre de charité agréée par l’Assemblée Générale.

PDF version of the CWF’s Statute